Urbanisme
Urbanisme
Actuellement, la commune de Trèves ne dispose ni d'une carte communale ni d'un plan local d'urbanisme.
Par conséquent, ce sont les dispositions du Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent.
D'autre part, les autorisations d'urbanisme sont assujetties à l'avis des bâtiments de France et du Parc National des Cévennes.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet des travaux.
Constitution du dossier:
- Retrait des formulaires d'autorisations d'urbanisme en mairie,
- Téléchargement des formulaires en ligne
Dépôt du dossier :
Vous devez déposer votre dossier dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives en Mairie. Votre dossier sera numéroté et sera transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Alès pour instruction.